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Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)

Doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Taxe sur les salaires