• Particuliers
• Professionnels
• Associations

• Étapes de vie
• Baux
• Comptabilité - Facturation
• Entreprises en difficulté
• Financement
• Fiscalité
• Pratiques commerciales
• Ressources humaines
• Secteurs d'activité
• Centres de contact
• Actualites

Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier (Formulaire 13628*02)

Le dispositif 323 B du PDRH concerne des actions liées à l'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mises en place par des acteurs du monde rural, en dehors d'une activité agricole et en dehors des actions forestières visées par le contrat Natura 2000 forestier.