Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)

Permet de notifier les mouvements transfrontières de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006). Remplace le cerfa n°11050*01, qui n'est plus en vigueur.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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