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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique.

À savoir

ce formulaire a remplacé le formulaire cerfa n°14367*01.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?

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