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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*02)
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
