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Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Enseigne commerciale : règles d'installation
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Publicité extérieure : règles d'installation
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?