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Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) (Formulaire 15730*04)

À transmettre à la DDTM ou DML ou DIRM du port d'immatriculation du navire

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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