• Particuliers
• Professionnels
• Associations

• Étapes de vie
• Baux
• Comptabilité - Facturation
• Entreprises en difficulté
• Financement
• Fiscalité
• Pratiques commerciales
• Ressources humaines
• Secteurs d'activité
• Centres de contact
• Actualites

Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)

Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par

• mail (apa@developpement-durable.gouv.fr)

• ou courrier (DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92055 La Défense).