Guide des démarches en ligne

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Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par

• mail (apa@developpement-durable.gouv.fr)

• ou courrier (DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92055 La Défense).