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Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)

Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par

  • mail (apa@developpement-durable.gouv.fr)

  • ou courrier (DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92055 La Défense).

Une version en anglais est également disponible.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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