Guide des démarches en ligne

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Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)

La plateforme permet les actions suivantes :

• Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale

• Dépôt des données de biodiversité

• Consultation des études déjà disponibles.