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Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT (Formulaire 15920*02)

À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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