Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) (Formulaire 15933*04)

À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la mer et de la pêche

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :