Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
