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Procès-verbal de carence élections CSE (Formulaire 15248*05)

À remplir par l'employeur si aucun salarié ne s'est porté candidat aux élections CSE dans un délai de 30 jours.

Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus

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