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Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche)
Cet outil donne accès à l'ensemble des dessins et modèles français et internationaux.
Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.
C'est un service payant.
Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.
C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.
Accéder au service en ligneInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?