Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi (Outil de recherche)

La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).

Accéder au service en ligneInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise

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