Infogreffe (Service en ligne)
Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :
Réaliser vos formalités de modification ou de cessation en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
Réaliser la seule déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.
À noter
Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Augmenter le capital social de la société
Causes de dissolution d'une société
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
Changer l'objet social de la société
Changer la forme juridique de la société
Changer le dirigeant de la société
Changer le siège social d'une société
Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
Modifications d'une entreprise individuelle
Modifier les statuts de la société
Prolonger la durée de la société
Réduire le capital social de la société
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers