• Particuliers
• Professionnels
• Associations

• Étapes de vie
• Baux
• Comptabilité - Facturation
• Entreprises en difficulté
• Financement
• Fiscalité
• Pratiques commerciales
• Ressources humaines
• Secteurs d'activité
• Centres de contact
• Actualites

Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10337*21)

Permet de déclarer, pour chaque associé, la part des revenus et des dépenses supportées par la société (art. 1655 ter du code général des impôts).