Quels sont les cas de recours à l'intérim ?
Le recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible dans des cas strictement prévus par la loi :
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remplacement d'un salarié absent (maladie, temps partiel ponctuel, contrat de travail suspendu, ayant quitté l'entreprise avant le remplacement ou la suppression de poste par exemple) ;
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mission d'insertion professionnelle visant à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ou à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ;
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accroissement temporaire d'activité ;
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emploi à caractère saisonnier où il est d'usage de ne pas recourir à un CDI ;
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remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise) ;
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remplacement d'une personne exerçant une activité libérale (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise) ;
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remplacement du chef d'une exploitation agricole (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise).
Il ne peut pas être utilisé pour :
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pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ;
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remplacer un salarié en grève ;
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effectuer certains travaux dangereux (exposant le salarié à des agents chimiques dangereux : amiante, cadmium, phosphore notamment) ;
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remplacer un médecin du travail.
Le recours à l'intérim n'est pas non plus autorisé dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique (sauf exception).
À savoir
si le contrat d'intérim est conclu en méconnaissance des interdictions légales, il peut être requalifié en CDI.
Textes de référence
Code du travail : articles L1251-5 à L1251-8Cas de recours autorisés
Code du travail : articles L1251-9 à L1251-10Interdictions