Création d'entreprise : formalités
Où s'informer ?
Greffe du tribunal de commerce
Greffe du tribunal de commerce (Site internet)Où s'informer ?
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Centre de formalités des entreprises (CFE) (Site internet)Services en ligne
Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenneCommission européenne
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnelMinistère chargé de la justice
Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole)Ministère chargé de l'économie
Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim)Ministère chargé du travail
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique)Ministère chargé de l'intérieur
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale)Ministère chargé de l'intérieur
Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité)Préfecture de région d'Île-de-France
Pour en savoir plus
Livret fiscal de la création d'entrepriseMinistère chargé des finances
Objectif entreprise : guide de la création d'entrepriseUrssaf
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entrepriseMinistère chargé des finances
Comment évaluer un fonds de commerce ?Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Liste des métiers relevant de l'artisanatChambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerceInfogreffe
Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale)Ministère chargé de l'environnement
Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisationMinistère chargé des finances
Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?Bpifrance Création
Questions - Réponses
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?
À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ?
Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
