Aviation et transport maritime
Où s'informer ?
Direction interrégionale de sécurité de l'Aviation civile (DSAC IR)
Pour obtenir les coordonnées des DSAC IR et plus d'informations sur les aéronefs circulant sans personne à bord, consulter le site de la direction générale de l'Aviation civile
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac#e3
Où s'informer ?
Courriels des DDT - DDTM
ddtm-declarations-mouvements-navires@alpes-maritimes.gouv.fr
ddtm-activite-maritime@bouches-du-rhone.gouv.fr
ddtm-sml@calvados.gouv.fr
ddtm-dmldd@charente-maritime.gouv.fr
ddtm-sml@corse-du-sud.gouv.fr
navpro-paimpol@cotes-darmor.gouv.fr
ddtm-dml-pemn-enim@finistere.gouv.fr
ddtm-enim@herault.gouv.fr (adresse mutualisée avec celle de l'Hérault) - Hérault : ddtm-enim@herault.gouv.fr
ddtm-dml@gironde.gouv.fr
ddtm@haute-corse.gouv.fr
ddtm-dml@ille-et-vilaine.gouv.fr
ddtm-dml-pegm@loire-atlantique.gouv.fr
ddtm-dml-npp@manche.gouv.fr
ddtm-sam@morbihan.gouv.fr
ddtm-dmlni@nord.gouv.fr
ddtm-dml-saml-gmep@pas-de-calais.gouv.fr
ddtm-dml@pyrenes-atlantiques.gouv.fr
ddtm-declaration-activite@pyrenees-orientales.gouv.fr
ddtm-sml-bmum@seine-maritime.gouv.fr
ddtm-esr-bcr@somme.gouv.fr
ddtm-navpro@var.gouv.fr
ddtm-dml-semgm@vendee.gouv.fr
Fiches liées
Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche
Services en ligne
Portail du marinMinistère chargé des transports
ENIM - régime social des marins - Demander ma retraite en ligneMinistère chargé de la mer et de la pêche
Consultation de brevets et titres de navigation maritime (STCW 95)Ministère chargé des transports
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacementMinistère chargé des transports
Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplôméMinistère chargé des transports
Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteurMinistère chargé des transports
Demande de titre de navigation fluvialeMinistère chargé des transports
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transports
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvialMinistère chargé des transports
Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parcMinistère chargé des transports
Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieureMinistère chargé des transports
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvialMinistère chargé des transports
Permis bateau - Certificat d'aptitude physiqueMinistère chargé des transports
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extensionMinistère chargé des transports
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)Ministère chargé des finances
Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)Ministère chargé des transports
Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritimeMinistère chargé des transports
Demande de permis d'exploitation de bateauMinistère chargé des transports
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluvialeMinistère chargé des transports
Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaisesMinistère chargé des transports
Demande de conciliation entre le marin et l'employeurMinistère chargé des transports
Liste d'équipage d'un navire professionnelMinistère chargé des transports
Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritimeMinistère chargé des transports
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurMinistère chargé des transports
Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres ÉtatsMinistère chargé des transports
Compte-rendu d'incident de la circulation aérienneMinistère chargé des transports
Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculationMinistère chargé des transports
Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefsMinistère chargé des transports
Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculationMinistère chargé des transports
Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR)Ministère chargé des transports
Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étrangerMinistère chargé des transports
Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisanceMinistère chargé des finances
Hypothèque sur un aéronefMinistère chargé des transports
Location d'un aéronefMinistère chargé des transports
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion)Ministère chargé des transports
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Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseauxMinistère chargé des transports
Inscription aux registres du personnel navigant professionnelMinistère chargé des transports
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Trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien publicMinistère chargé des transports
Plan de vol - Flight planMinistère chargé des transports
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviationMinistère chargé des finances
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Déclaration du navire : entrée et sortie du portMinistère chargé des finances
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentationsDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
Demande ANP* Sole Manche Est (CIEM VIId)Ministère chargé des transports
Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existantMinistère chargé des transports
Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors toutMinistère chargé des transports
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Demande de permis d'armement d'un navireMinistère chargé de la mer et de la pêche
Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navireMinistère chargé de la mer et de la pêche
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Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteurMinistère chargé des transports
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateauMinistère chargé des transports
Demande de numéro national d'identification du gens de merMinistère chargé des transports
Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseignerMinistère chargé des transports
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisanceMinistère chargé des transports
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appuiMinistère chargé des transports
Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà franciséMinistère chargé des transports
Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document)Ministère chargé de la mer et de la pêche
Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement de gens de merMinistère chargé de la mer et de la pêche
Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurfaceMinistère chargé de l'environnement
Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPEMinistère chargé des finances
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habitésDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
