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Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)

Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM).

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)

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