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Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)
Pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales, à envoyer avant le 30 avril de chaque année à l'Urssaf et à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)