Environnement
Fiches liées
Transition écologique et énergétique d'une entreprise
Qualité de « société à mission »
Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Services en ligne
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01Ministère chargé de l'agriculture
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Télédéclaration annuelle des émissions polluantesMinistère chargé de l'environnement
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)Ministère chargé de l'environnement
Bourse des déchetsChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)Ministère chargé de l'environnement
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en chargeMinistère chargé de la santé
Déclaration des ventes de produits phytosanitairesMinistère chargé de l'environnement
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoiMinistère chargé de la santé
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé
BioCID : télédéclaration des produits biocidesMinistère chargé de l'environnement
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnement
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnement
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocideMinistère chargé de l'environnement
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notificationMinistère chargé de l'environnement
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvementMinistère chargé de l'environnement
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchetsMinistère chargé de l'environnement
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolitionMinistère chargé de l'urbanisme
Demande de sortie du statut de déchetMinistère chargé de l'environnement
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCBMinistère chargé de l'environnement
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - GazoleMinistère chargé des finances
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- EssenceMinistère chargé des finances
Certificat de teneur en biocarburants durablesMinistère chargé des finances
Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)Ministère chargé des finances
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanolMinistère chargé des finances
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : GazolesMinistère chargé des finances
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementMinistère chargé de l'environnement
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesMinistère chargé de l'environnement
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockageMinistère chargé de l'environnement
Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnement
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnement
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en serviceMinistère chargé de l'environnement
Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléserviceMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie géniqueMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)Ministère chargé de l'éducation
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humainMinistère chargé de l'éducation
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'éducation
