Impôt sur les sociétés
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Où s'informer ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Service des impôts des entreprises (SIE) (Site internet)Où s'informer ?
Direction des grandes entreprises (DGE)
La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.
8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex
+ 33 1 49 91 12 12
+33 1 49 91 12 22
Où s'informer ?
Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) (Site internet)Impôt sur les sociétés (IS)
Entreprises concernées et taux d'imposition
Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Déclaration d'honoraires ou de commissions
Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Voir aussi...
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
Services en ligne
Déclaration de changement de régime fiscal - Personne moraleMinistère chargé des finances
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétésMinistère chargé des finances
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placementMinistère chargé des finances
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnageMinistère chargé des finances
Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trustMinistère chargé des finances
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trustMinistère chargé des finances
Déclaration de retenue à la sourceMinistère chargé des finances
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en FranceMinistère chargé des finances
Déclaration de la politique de prix de transfertMinistère chargé des finances
Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005Ministère chargé des finances
Déclaration des plus ou moins-values réaliséesMinistère chargé des finances
Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaisesMinistère chargé des finances
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliersMinistère chargé des finances
Régime fiscal des groupes de sociétésMinistère chargé des finances
Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupeMinistère chargé des finances
Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensembleMinistère chargé des finances
État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992Ministère chargé des finances
Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensembleMinistère chargé des finances
Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018Ministère chargé du logement
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes moralesMinistère chargé des finances
Pour en savoir plus
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?Oups.gouv.fr
Livret fiscal de la création d'entrepriseMinistère chargé des finances
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entrepriseMinistère chargé des finances
Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGEMinistère chargé des finances
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