Protection de la faune et de la flore
Services en ligne
Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaireMinistère chargé de l'environnement
Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbresMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbresMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégéesMinistère chargé de l'environnement
Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégéesMinistère chargé de l'environnement
Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégéesMinistère chargé de l'environnement
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiquesMinistère chargé de l'environnement
Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestiqueMinistère chargé de l'environnement
Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrémentMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégéesMinistère chargé de l'environnement
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégéesMinistère chargé de l'environnement
Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégéesMinistère chargé de l'environnement
Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégéesMinistère chargé de l'environnement
Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégéesMinistère chargé de l'environnement
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégéesMinistère chargé de l'environnement
Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivéesMinistère chargé de l'environnement
Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivéesMinistère chargé de l'environnement
Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, et le partage des avantages découlant de leur utilisationMinistère chargé de l'environnement
Demande de versement de subvention AAP (acompte ou solde)Ministère chargé de l'agriculture
Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidentéMinistère chargé de l'agriculture
Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détentionMinistère chargé de l'agriculture
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animauxMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation environnementaleMinistère chargé de l'environnement
Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestiqueMinistère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
Produire des biocarburantsAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eauMinistère chargé de l'environnement
Vigicrues : carte de vigilance nationale des cruesMinistère chargé de l'environnement
