Obligations en matière d'agriculture
Fiches liées
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
Services en ligne
Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaireMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration relative à une exploitation en commun d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens rurauxMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallusMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallusMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douceMinistère chargé de la mer et de la pêche
Déclaration de captures d'anguillesMinistère chargé de la mer et de la pêche
Carnet de pêche à l'anguilleMinistère chargé de la mer et de la pêche
Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologiqueMinistère chargé de l'agriculture
Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologiqueMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origineInstitut national de l'origine et de la qualité (Inao)
Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitationInstitut national de l'origine et de la qualité (Inao)
Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricoleMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavoMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavoMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallusMinistère chargé de l'agriculture
Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiersMinistère chargé de l'agriculture
Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiersMinistère chargé de l'agriculture
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chairMinistère chargé de l'agriculture
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante)Ministère chargé de l'agriculture
Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chairMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chairMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricoleMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésimeMinistère chargé de l'agriculture
Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisésMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiquesMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animaleMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animaleMinistère chargé de l'agriculture
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon)Ministère chargé de l'agriculture
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon)Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation d'exploiterMinistère chargé de l'agriculture
Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vinMinistère chargé des finances
Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes fraisMinistère chargé de l'économie
Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûtsMinistère chargé des finances
Déclaration d'enrichissement des vinsMinistère chargé des finances
Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilageMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de cultureMinistère chargé de l'agriculture
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologiqueMinistère chargé de l'agriculture
Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologiqueMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noireMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentiellesMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolatsMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration d'importation de semences et plantsMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration d'importation de semences et plants forestiersMinistère chargé de l'agriculture
Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologiqueMinistère chargé de l'agriculture
Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologiqueMinistère chargé de l'agriculture
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du laitMinistère chargé de l'agriculture
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du laitMinistère chargé de l'agriculture
Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou CMinistère chargé de la mer et de la pêche
Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou CMinistère chargé de la mer et de la pêche
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaireMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaireMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profondeMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaudMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest ÉcosseMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA)Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de GascogneMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche OuestMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en MéditerranéeMinistère chargé de l'agriculture
Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - MéditerranéeMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- MéditerranéeMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et eMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIIIMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer CeltiqueMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°NMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêcheMinistère chargé de l'agriculture
Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)Ministère chargé de l'agriculture
Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitationInstitut national de l'origine et de la qualité (Inao)
Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdesMinistère chargé de l'agriculture
Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixteMinistère chargé de l'agriculture
Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutiqueMinistère chargé de l'agriculture
Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixteMinistère chargé de l'agriculture
Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permisMinistère chargé de l'agriculture
Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutiqueMinistère chargé de l'agriculture
NSP agricole – Volet social – personne physique relevant du régime des non salaries agricolesMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animaleMinistère chargé de l'agriculture
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2)Ministère chargé de l'agriculture
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêcheMinistère chargé de l'agriculture
Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêcheMinistère chargé de l'agriculture
Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigneFranceAgriMer
Demande d'une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions de direction, opérationnelles ou d'appui à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marinesMinistère chargé de l'agriculture
Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marinsMinistère chargé de l'agriculture
Contrôle des structures – RescritMinistère chargé de l'agriculture
Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG)Ministère chargé de l'agriculture
Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêcheMinistère chargé de l'environnement
Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricoleMinistère chargé de la mer et de la pêche
Formulaire de demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricoleMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en MéditerranéeMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan AtlantiqueMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profondeMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la MéditerranéeMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCATMinistère chargé de l'agriculture
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservationMinistère chargé de l'agriculture
POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateursMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simpleMinistère chargé de l'agriculture
Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simpleMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII)Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est - Mer du NordMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement filets fixes dérogation 9.4Ministère chargé de l'agriculture
Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestionMinistère chargé de l'agriculture
Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestationMinistère chargé de l'agriculture
Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéMinistère chargé de l'agriculture
Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritimeMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœurMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°CMinistère chargé de l'agriculture
Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœurMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœurMinistère chargé de l'agriculture
Pour en savoir plus
Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eauMinistère chargé de l'environnement
Vigicrues : carte de vigilance nationale des cruesMinistère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)Ministère chargé de l'agriculture
