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Questions-Réponses

Étrangers en France


Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Un étudiant européen peut-il travailler en France ?

Quelles sont les conditions d'entrée et de circulation dans l'espace Schengen ?

Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?

Voyage en outre-mer : de quel visa a besoin un étranger ?

Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?

Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré dans l'Union européenne ?

Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?

Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ?

L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?

Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?

Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour l'étranger malade ?

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?

Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?

Un salarié étranger qui s'installe en France doit-il connaître le français ?

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?

En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

Un étranger peut-il faire valoir ses droits au chômage acquis dans un pays de l'EEE ?

Impôt sur le revenu


Qui est imposable sur le revenu ?

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Comment déterminer son domicile fiscal ?

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Comment indiquer aux Impôts un changement d'adresse ?

Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?

Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?

Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?

Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?

Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?

Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?

Faut-il déclarer aux Impôts les cadeaux offerts par l'employeur ?

Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?

Faut-il déclarer aux Impôts les revenus d'une activité extra-professionnelle ?

Comment un couple vivant en concubinage doit-il déclarer ses revenus ?

Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens de l'administration fiscale ?

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?

Quel quotient familial retenir en cas de divorce ou de séparation dans l'année ?

Quand doit-on payer ses impôts ?

Comment corriger sa déclaration de revenus ?

Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt d'un tiers?

Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?

Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?

Faut-il déclarer aux impôts les revenus du covoiturage ?

Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?

Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ?

Quelles sanctions en cas de retard de déclaration de ses revenus ?

Quelles sanctions en cas d'inexactitude dans sa déclaration de revenus ?

Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?

Justice


Combien coûte un avocat ?

Comment consulter gratuitement un avocat ?

Comment régler un litige avec un avocat ?

Comment régler un litige avec un notaire ?

Comment régler un litige avec un huissier de justice ?

Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

Comment obtenir la copie d'un jugement ?

Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?

Un mineur peut-il porter plainte seul ?

Le procureur est-il tenu d'engager des poursuites à la suite d'une plainte ?

Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?

Qu'est-ce que la légitime défense ?

Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?

Que faire si on est victime d'une infraction ?

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Justice pénale : quels délais de prescription ?

Qu'est-ce qu'une audition libre ?

Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?

Quelles sont les mesures et sanctions pénales pour les mineurs ?

Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?

Que faire en cas de discrimination ?

Que faire en cas de harcèlement ?

Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ?

Que faire en cas de vol du véhicule ?

Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?

Que risque-t-on en cas de recel de vol ?

Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ?

Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?

Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?

Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ?

Victime de l'amiante : comment être indemnisé ?

Peut-on être indemnisé avec les biens et comptes saisis du condamné ?

Location immobilière


Logement social ou logement privé : quelles différences ?

Location meublée ou location vide : quelles différences ?

Meublé touristique ou meublé d'habitation : quelles différences ?

Comment demander un logement étudiant ?

Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?

Location d'un logement par un couple marié : quelles sont les règles ?

Qu'est-ce qu'un logement soumis au régime de la loi de 1948 ?

Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

Quelles sont les règles de location d'un garage (box ou emplacement) ?

Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?

Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?

Location d'un logement par un couple en concubinage : quelles sont les règles ?

Location d'un logement par un couple pacsé : quelles sont les règles ?

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?

Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?

Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?

En quoi consiste l'encadrement des loyers ?

Le bailleur peut-il appliquer des frais en cas de retard de paiement du loyer ?

Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?

Les dégradations causées par un cambriolage incombent-elles au locataire ?

Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?

Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?

Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d'un bail d'habitation ?

Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?

Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?

Un colocataire est-il solidaire du loyer après avoir donné son préavis (congé) ?

À quelle température doit être chauffé un logement ?

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?

Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?

Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier dans un litige locatif ?

Mise en location en zone d'habitat dégradé : quelles sont les règles ?

Travail dans la fonction publique


Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Une candidate enceinte peut-elle passer un concours administratif ?

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?

Fonction publique : que deviennent les heures acquises au titre du Dif ?

Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ?

Un agent public peut-il aller travailler dans le privé ?

Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ?

Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?

Un agent contractuel doit-il demander sa réintégration après un long congé ?

La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?

L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

Dans quels cas l'administration doit-elle reclasser un agent contractuel ?

Un agent à temps partiel peut-il déplacer son jour non travaillé s'il est férié?

Perd-on des RTT en cas de maladie dans la fonction publique ?

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

Arrêt maladie d'un agent public pendant les congés : quelles sont les règles ?

Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?

Un agent public peut-il travailler pendant ses congés ?

Comment donner des jours de repos à un agent public parent d'un enfant malade ?

Que faire en cas de conflit d'intérêt dans la fonction publique ?

Intempérie ou catastrophe naturelle : quels droits pour l'agent absent ?

Un agent public peut-il s'absenter pour participer à une élection ou un mandat ?

Travail dans le secteur privé


Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?

À partir de quel âge peut-on travailler ?

Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?

Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

Un salarié peut-il effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?

Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?

Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de carence ?

Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini ?

Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?

Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?

Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?

Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?

Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?

Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?

Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?

Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?

L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?

Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?

Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?

Comment être reconnu "travailleur handicapé" ?

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

Comment est indemnisé un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?

Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?

Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Un intérimaire a-t-il droit au congé individuel de formation (Cif) ?

Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?

En quoi consiste l'entretien professionnel ?

Peut-on encore avoir un Dif dans le secteur privé ?

Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

Temps de pause : quelles sont les règles ?

Le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?

À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ?

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?

Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?

Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée d'absence ?

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Un arrêt de travail prolonge-t-il un contrat à durée déterminée (CDD) ?

Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?

Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?

Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?

L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?

Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

Abandon de poste : quelles sont les règles dans le secteur privé ?

Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?

Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié pour motif économique ?

Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?

Quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ?

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?

Fermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié est-il indemnisé ?

Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?

Les jours de congés non pris peuvent-ils être reportés sur l'année suivante ?

Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?

Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?

Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?

A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?

Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?

Peut-on encore profiter du CE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?

Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?

L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?

Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?

Que se passe-t-il quand un jour férié tombe pendant les congés du salarié ?

Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?

Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?