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Questions-Réponses

Étrangers en France


Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Un étudiant européen peut-il travailler en France ?

Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?

Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?

Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?

Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?

Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?

Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?

Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?

Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?

En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?

Impôt sur le revenu


Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Comment déterminer son domicile fiscal ?

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?

Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?

Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?

Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?

Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?

Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?

Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Quand doit-on payer ses impôts ?

Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?

Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?

Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?

Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?

Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?

Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?

Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?

Justice


Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

Comment consulter gratuitement un avocat ?

Comment régler un litige avec un avocat ?

Comment régler un litige avec un notaire ?

Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

Comment obtenir la copie d'un jugement ?

Qu'est-ce qu'une main courante ?

Un mineur peut-il porter plainte ?

Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?

Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?

Qu'est-ce que la légitime défense ?

Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?

Que faire si on est victime d'une infraction ?

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?

Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ?

Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?

Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?

Que faire en cas de discrimination ?

Que faire en cas de harcèlement ?

Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ?

Que faire en cas de vol d'un véhicule ?

Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?

Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ?

Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?

Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?

Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ?

Victime de l'amiante : comment être indemnisé ?

Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?

Location immobilière


Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

Quelles différences entre location vide et location meublée ?

Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?

Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?

Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?

Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?

Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?

Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?

Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?

Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?

En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?

Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?

Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?

Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?

Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?

Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

À quelle température doit être chauffé un logement ?

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?

Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?

Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?

Travail dans la fonction publique


Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?

Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?

Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?

Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?

Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ?

Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?

L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?

Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?

Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?

Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?

Travail dans le secteur privé


Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?

À partir de quel âge peut-on travailler ?

Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?

Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?

Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?

Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?

Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?

Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?

Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?

Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?

L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?

Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Alcool au travail : quelles règles respecter ?

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?

Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?

Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?

Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ?

Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?

Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?

Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?

Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?

L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?

Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?

Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?

Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?

Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?

Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?

Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?

Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?

Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?

Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?

Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

Peut-on être licencié pendant un congé parental ?

Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?

L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

Avez-vous le droit à des congés payés pendant votre CDD ?

Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?

Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?

Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?

Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?